À l’attention des Messieurs les Présidents des Partis
Socialiste,
Centre Démocratique Humaniste,
Eolo.

À l’attention des organisations syndicales FGTB et CSC.

À l’attention de mandataires communaux.

Mesdames, Messieurs,

En février 2010, j’écrivais une lettre (copie ci-jointe) aux Présidente et Présidents des Partis précités. Seuls Messieurs Di Rupo et Javaux y ont répondu.

Au moment où l’on assiste à une offensive des ultralibéraux qui n’ont que les classes moyennes et les indépendants comme centre d’intérêts ainsi que la diminution des dépenses publiques, je crois qu’il serait utile de leur rappeler l’inventaire des cadeaux déjà faits dans les années 80 aux professions libérales et aux indépendants.

N’est-ce pas le mémorandum paru dans le bulletin Trait d’Union  de l’Union des villes et communes de Wallonie de juillet 1995 qui stipulait :

« Il faut aussi parler de l’impôt des sociétés. Notre mémorandum contient un chapitre consacré à la problématique des sociétés d’une personne (SPRLU) qui quittent le régime fiscal applicable aux personnes physiques pour entrer dans celui des impôts des sociétés sur lesquels les communes n’ont pas de quote-part.

Il en découle que pour les communes une diminution de leurs additionnels à l’impôt des personnes physiques… »

Dans ma commune du Roeulx, au compte 2010, sur une recette de 2.760.765. Pour cet additionnel, les professions libérales et autres indépendants constitués en SPRLU n’y participent pas, ce qui représente pour la collectivité un manque à gagner important.

Tous nous savons que les communes, c’est-à-dire les habitants - et essentiellement les milieux les plus populaires -  risquent d’être mis encore plus à contribution dans les mois et les années à venir. Nos CPAS, déjà en difficulté étant donné l’accroissement de la précarité, seront toujours davantage dans la tourmente. La mal nommée « activation des chômeurs » qui équivaut, en fait, à une chasse aux chômeurs alors que le chômage reste dans nos régions à un niveau dramatiquement élevé. Ces multiples exclusions risquent d’encore se multiplier avec des conséquences de plus en plus lourdes pour les finances des CPAS.

Une autre remarque à propos des additionnels au précompte immobilier.

Voici l’évolution des recettes de cet additionnel pour la ville du Roeulx, en comparaison avec l’IPP (comptes communaux). 

Au-delà de l’augmentation des taux IPP de 7,7 à 8,5 et PI de 2600 à 2700, le précompte immobilier est indexé. Chaque année, il y a, chez nous, une prolifération de nouvelles constructions. Il est utile aussi de rappeler qu’il n’y a plus eu de révisions cadastrales depuis de très nombreuses années. Les mandataires communaux se rappelleront qu’il fut une époque où il y avait rétention de la part du fédéral sur l’IPP et où les communes ne recevaient pas leur juste part. Question : le précompte immobilier ne subit-il pas aussi de nouvelles formes de rétention ?

Sans réaction, nous risquons de voir la situation s’aggraver pour nos communes et nos administrés ?

Avec mes remerciements pour avoir pris la peine de me lire, veuillez agréer mes salutations respectueuses mais aussi fraternelles.

Toujours aussi indigné, Marcel Couteau,

Ancien président de la délégation syndicale FGTB de Germain-Anglo (occupation de l’usine en mai 1967),
Ancien député, bourgmestre, échevin,
Conseiller communal et CPAS depuis 1970.